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Nos conditions générales de vente

 La marque

La marque « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES » est déposée auprès de l’INPI, le site est la propriété de la « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES » – N° de SIRET : 851 369 124 000 17, Restauration de type rapide à consommer sur place ou à emporter (WATTIGNIES), en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les photos ne sont pas contractuelles et sont protégées par le copyright.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Principes 

Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts. Les photos présentent sur ce site ne sont pas contractuelles.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.

En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

 

Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire..
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.
La rédaction des conditions financières sera facturée au-delà de 3 (trois) versions non validées par le client à raison de 25€ TTC.

Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

Le pain et les boissons ne sont pas fournis sauf mention contraire sur le bon de commande. Sur la boutique en ligne, les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Aucune dégustation ne sera accordée.

Commandes

Toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30 % du montantTTC et du bon de commande signé par le client. Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.

Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000 (mille) €, les présentes conditions générales devront être imprimées et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante : 14 rue Émile DUBOIS – 59139 WATTIGNIES. Ou à défaut être renvoyées signées par courriel à l’adresse : yona@sfr.

Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 3 000 (trois mille) €, un second chèque d’acompte devra nous parvenir deux mois avant la réception et le solde de la facture est payable 8 jours après réception de la facture finale.

En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.

Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail, buffet, ou réception traiteur. Vérifiez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES »dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.

Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, déterminé ensemble environ 24h à l’avance, notre livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison vous sera alors facturée au tarif de 25€ TTC à régler directement au livreur. Vous serez livré en fin de tournée sans garantie d’horaires. Une fois la commande validée, les prix sont fermes.

Les commandes ou réservations engagent à « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES » qu’après acceptation écrite de leur part. Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.

Annulations

Toutes les demandes d’annulation intervenants après 9H le jour même de la livraison ne seront prises en compte. Par conséquent, aucun remboursement ne sera possible.

Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par mail envoyé à l’adresse suivante : yona@sfr.fr.
En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.

Froid et stockage

Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

Alimentaire

Tout aliment non fourni par nos soins ne pourra être servi par notre équipe.

Boissons

Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération à la bouteille. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. à « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES » pourront rompre ce contrat à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

Livraison

Les menus, buffets, plateaux repas et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES »ne prendront en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.

Facturation

Les factures sont payables à « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES ». Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement) par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre de « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES »ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES », ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

Nous rappelons qu’en cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la Sacem.
« YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES »s’engagent à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES »et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

 

Litige

Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations, devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES ».

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal du siège social de « YONA L’ÎLE MAURICE À VOS PAPILLES »sera seul compétent, à moins que la société ci mentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.